J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils
NOR : EQUA0101926A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 avril 2002, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils dans les corps de la direction générale de l'aviation civile est fixé comme suit :
Officiers
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 3 emplois.
Corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne : 6 emplois.Sous-officiers
Corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 4 emplois.